LA COULEE - D'OUSSE
G.S.P. (Groupement Sportif Pontacquais)

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Remboursement des frais

 

Veuillez utiliser le document ci-dessous pour les demandes de remboursements.

 

Vous pouvez saisir directement sur le document avant impression

 

 

Cliquez sur le lien

 

 

/../../../../uploaded/Formulaires/remboursement-de-frais-2024.xlsx

 

 

 

MODALITES DE REMBOURSEMENT

 

A - Remboursement des frais de reconnaissance randonnée

 

- Les frais de déplacement engagés pour un véhicule maximum seront remboursés par l’association sur la base du kilométrage parcouru et du barème kilométrique fixé par l’administration fiscale pour un véhicule de 6CV parcourant de 5000 à 20 000 km, soit 0,374 €/km (2023) limité 85%, soit 0,3179 €/km, majoré des frais de péage et parking éventuels sur justificatif.

 

 

B - Remboursement des frais de reconnaissance séjours

 

- Les frais de déplacement engagés pour un véhicule maximum seront remboursés par l’association sur la base du kilométrage parcouru et du barème kilométrique fixé par l’administration fiscale pour un véhicule de 6CV parcourant de 5000 à 20 000 km, soit 0,374€/km (2023) limité à85%, soit 0,3179 €/km, majoré des frais de péage et parking éventuels sur justificatif.

- Les frais d’hébergement  et les repas seront remboursés sur justificatif.

 

Ces remboursements seront limités  à deux nuités et à quatre participants maximum par reconnaissance. Les participants s’engagent tacitement à défaut de participation au séjour en qualité d’animateur à rembourser à l’association les sommes qui leur auront été reversées, sauf cas de force majeure justifiée.

L’ensemble de ces frais seront intégrés au prix de revient du séjour et répartis sur la contribution de chacun des participants.

Les frais remboursés resteront à la charge de l’association en cas d’annulation du séjour.

 


 

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